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Procédure sauvegarde Ligue De L’Enseignement Federation De Haute-Saone

Noidans-lès-Vesoul2024041000279Date : 21/04/2024Mis à jour le 21/04/2024 02:00
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Ligue De L’Enseignement Federation De Haute-Saone à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024041000279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLigue De L’Enseignement Federation De Haute-Saone
VilleNoidans-lès-Vesoul (Haute-Saône)
N° de procédure2024041000279
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/04/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Corne Jacquet Bournet 7
70000 Noidans-lès-Vesoul

Publications

21/04/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS - Maître Philippe JEANNEROT, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 23/22
2024041000279

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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