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Procédure sauvegarde Personne physique

Marsais2024042300213Date : 24/02/2023Mis à jour le 02/05/2024 02:00
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Personne physique à Marsais a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024042300213. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarsais
N° de procédure2024042300213
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/02/2023

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Tilleuls - L’hopiteau 1
17700 Marsais

Publications

02/05/2024Jugement arrêtant un plan de continuation. Dernière annuité de paiement : 10 avril 2033.Commissaire à l’exécution du plan : S.A.S. CEDIGEP prise en la personne de Maître Abdouramane DIARRA (durée mission 10 ans), 2, rue Georges Morvan, 17000 La Rochelle. N° RG : 23/00114
2024042300213
15/03/2024Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au tribunal judiciaire de la Rochelle ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00030
2024042300213
24/02/2023Jugement d’ouverture sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.A.S. CEDIGEP Maître Abdouramane DIARRA, 2, rue Georges Morvan, 17000 La Rochelle. N° RG : 23/00114
2024042300213

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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