Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Cagnes-sur-Mer2024050300472Date : 05-05-2023Mis à jour le 26/05/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-05-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024050300472. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
N° de procédure2024050300472
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11-04-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Sainte-Colombe 26
06800 Cagnes-sur-Mer
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/0002126-05-2024
2024050300472
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation de la procédure de sauvegarde judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000 routes des Lucioles, Les Algorithmes, Aristode B, 06410 Biot Sophia Antipolis - N° RG : 23/0002115-11-2023
2024050300472
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000, route des Lucioles, Les Algorithmes, bâtiment B, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/0002105-05-2023
2024050300472
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.