Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

BieujacDate : 17/05/2024Mis à jour le 09/09/2026 07:42
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bieujac (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître LUCAS-DABADIE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBieujac (Gironde)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/05/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/12/1988

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
SABLET
33210 BIEUJAC

Publications

04/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02946
A202601714467
30/01/2026Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant les 2ème et 3ème annuités, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif - Concernant les 5ème, 6ème 7ème, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif - Concernant les 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 30 janvier de chaque année, à compter du 30 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02946
A202600231538
09/06/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946
413882150
17/05/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L 681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciairie : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux 33000 bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946
A202401213470
17/05/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946
A202401101922

Mandataire judiciaire

Maître LUCAS-DABADIE
Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.