Aller au contenu

Procédure sauvegarde CASA ISULA

CannesDate : 11/07/2024Mis à jour le 06/10/2026 10:03
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

CASA ISULA à Cannes (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse. SELARL PELLIER a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de CASA ISULA est hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCASA ISULA
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
SIREN808 074 702
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/07/2024
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création28/10/2014

Secteur d'activité

Code principalHébergement (55)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
7 rue Guy de Maupassant
06400 CANNES

Publications

24/09/2026Arrête un plan de sauvegarde - Arrêt de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE en date du 24.09.2026 : Infirme le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 en toutes ses dispositions. Arrête un plan de sauvegarde sur 10 ans à l’égard de la SCI CASA ISULA immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 808 074 702, sis 7 rue Guy de Maupassant 06400 CANNES. Prononce l’incessibilité de l’actif immobilier pendant la durée du plan. Désigne la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan, sis 23 Boulevard Carabacel 06000 NICE. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire. - N° RG : 24/00058
A202601916143
13/10/2025Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 rejette les propositions d'appurement du passif et le plan de sauvegarde proposés par la SCI CASA ISULA sis 7 rue Guy de Maupassant 06400 CANNES, n° SIRET 808 074 702 00016. Mandataire Judiciaire : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE. - N° RG : 24/00058
A202502002614
13/01/2025jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation de 6 mois. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER, les mandataires, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/00058
A202500262327
06/08/2024Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de sauvegarde avec désignation d’un administrateur provisoire : la SCP EZAVIN-THOMAS. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES - 4 rue du 11 novembre - 06400 Cannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00058
808074702
11/07/2024Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de sauvegarde avec désignation d’un administrateur provisoire : la SCP EZAVIN-THOMAS. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES - 4 rue du 11 novembre - 06400 Cannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00058
A202401512183

Mandataire judiciaire

SELARL PELLIER
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.