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Procédure sauvegarde Personne physique

GrenobleDate : 11/02/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Grenoble a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrenoble
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/02/2024
Date de création14/03/2006

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Lory 4
38000 Grenoble

Publications

04/10/2024Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une insertion indiquant ce dépôt et le délai peut présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/00143
489712794
11/02/2024Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire . SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue du Général Mangin - 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00143
489712794

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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