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Procédure sauvegarde OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS

Andernos-les-BainsDate : 20/12/2024Mis à jour le 30/09/2026 19:13
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OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS à Andernos-les-Bains (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître CACHAU-LAGOUTTE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS est activités juridiques et comptables. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeOFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS
VilleAndernos-les-Bains (Gironde)
SIREN914 893 052
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/12/2024
Date de création31/05/2022

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
91 Boulevard de la République
33510 ANDERNOS-LES-BAINS

Publications

18/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 septembre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/09191
A202601831224
16/01/2026Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, - Concernant les 4ème, 5èmeet 6ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant les 7ème, 8ème et 9ème annuités,le pacte est fixé à 12% du passif, - Concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 13% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CACHAU-LAGOUTTE - SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/09191
A202600142940
16/01/2025jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître Cachau-Lagoutte, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/09191
914893052
20/12/2024jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître Cachau-Lagoutte, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/09191
A202500113874

Mandataire judiciaire

Maître CACHAU-LAGOUTTE
SELARL PHILAE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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