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Procédure sauvegarde Arc France

ArquesDate : 17/01/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Arc France à Arques a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. L'activité principale de Arc France est fabrication d'autres produits minéraux non métalliques. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeArc France
VilleArques
SIREN504 313 032
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/01/2025
Date de création14/05/2008

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication d'autres produits minéraux non métalliques (23)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 104
62510 Arques

Publications

12/03/2025Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 18 ans, nommant Commissaire(s) à l'exécution du plan la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE MIQUEL LAURENT.
504313032
17/01/2025Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 8 janvier 2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro 2025/56 et a désigné administrateurs : la SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, , avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
504313032

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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