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Procédure sauvegarde Personne physique

BarsacDate : 01/03/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Barsac a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBarsac
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/03/2019
Date de création08/03/2005

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33720 Barsac

Publications

05/08/2025jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 15 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me CACHAU-LAGOUTTE, SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2025 à 1 % au lieu de 5 % ; réduction du pacte 2026 à 1 % au lieu de 9 % ; réduction du pacte 2027 à5 % au lieu de 9 % ; augmentation des pactes 2028 et 2029 à 12 % au lieu de 9 % ; augmentation des pactes 2030, 2031 et 2032 à 12 % au lieu de 10 % ; augmentation des pactes 2033 et 2034 à 14 % au lieu de 12 % ; maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/08476
481692556
01/03/2019jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commisaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; s’agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d’appeler ladite créance auprès de l’un ou de l’autre les débiteur, donne acte à Mme Bernard Florence de ce qu’elle sera tenue au terme de l’article L. 626-10 du code de commerce de l’exécution du plan de M. Bernard Michel, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG n° 17/08476
481692556

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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