Procédure sauvegarde Scea Du Chateau Beaulieu

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 10 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan: Me MANDON de la SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2025 à 1% au lieu de 8%, augmentation du pacte 2032 à 18% au lieu de 11%. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde judiciaire. N° RG : 16/01049

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 10 mars 2017, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 10 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 Juin 2022, l’échéance due au titre de l’année 2021 de 5 % est réduite à 0 % avec paiement des échéances des années 2022 à 2023 de 5 % des années 2024 à 2031 de 8 % et la dernière échéance payable au plus tard le 10 juin 2032 à raison de 11 % du passif restant. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 16/01049

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu, privilégié et chirographaire, en 14 annualités progressives, 5 % pour les cinq premières, 8 % pour les huit suivantes et 11 % pour la quatorzième et dernière annualité, la première étant payable au plus tard le 10 mars 2018 et les suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif à échoir par la reprise des modalités contractuelles avec le paiement des échéances d'emprunt exigibles pendant la période d'observation à la dernière année du plan ; N° : 16/01049

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 16/01049