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Procédure sauvegarde D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD

Lalande de Pomerol399923085Date : 03/05/2024Mis à jour le 28/08/2026 07:13
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D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD à Lalande de Pomerol (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 399923085. L'activité principale de D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeD'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD
VilleLalande de Pomerol (Gironde)
N° de procédure399923085
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/03/2026
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création09/02/1995

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Laborde
33500 LALANDE DE POMEROL

Publications

21/08/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02517
A202601632219
13/03/2026Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02517
A202600574265
03/05/2024Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02517 (2×)
A202401042358

Mandataire judiciaire

Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET
SCP SILVESTRI-BAUJET
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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