Aller au contenu

Procédure sauvegarde DE L'AUBIER

Ambernac402368674Date : 17/09/2026Mis à jour le 30/09/2026 18:54
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

DE L'AUBIER à Ambernac (Charente) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême. Me Jean Denis SILVESTRI a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 402368674. L'activité principale de DE L'AUBIER est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDE L'AUBIER
VilleAmbernac (Charente)
N° de procédure402368674
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/09/2026
Date de création29/08/1995

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
10 Rue Henri Queret
16490 AMBERNAC

Publications

17/09/2026RG 15/01319 SCEA DE L'AUBIER Modification du plan de sauvegarde - ORDONNE la modification du plan de SAUVEGARDE de la SCEA DE L'AUBIER adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 09 février 2017 et déjà modifié par les jugemens du 18 mars 2021 et du 21 novembre 2024 ; FIXE à 16 ans et 3 mois la durée du plan ainsi modifié ; REPORTE au 9 mai 2033 le règlement de l’échéance prévue par ledit plan de sauvegarde, qui devait être versée le 9 mai 2026, ce qui portera l’échéance exigible le 9 mai 2033 à 24,8168 % du passif pour un montant de 133 288,03 € +/- Mémoire outre les frais de justice ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 15/01319
A202601815313

Mandataire judiciaire

Me Jean Denis SILVESTRI
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.