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Procédure sauvegarde Personne physique

VeaucheDate : 21/06/2011Mis à jour le 08/10/2012 20:57
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Le 21/06/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Veauche (Loire) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVeauche (Loire)
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/06/2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création15/09/1988

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Auguste Cholat 14
42340 Veauche

Publications

30/08/2012Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES Maître ETIENNE-MARTIN demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
740 -
Date : 31 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
307731422
05/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
2020 -
Date : 5 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
307731422
21/06/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Monsieur ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis-Braille 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Monsieur BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
1627 -
Date : 21 juin 2011.
Autre jugement d'ouverture.
307731422

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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