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Procédure sauvegarde Personne physique

BiesheimDate : 29/06/2011Mis à jour le 16/03/2014 01:00
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Personne physique à Biesheim (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. L'activité principale de Personne physique est réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBiesheim (Haut-Rhin)
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/03/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/10/2000

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalRéparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (95)
Code secondaireRéparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (9522)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route Nationale 23
68600 Biesheim
Adresse d'établissement
Rt Nationale 23
68600 Biesheim
Adresse d'établissement
route Nationale 23
68600 Biesheim

Publications

16/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00275 n° RJ 69/12
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
Annonce n° 979
433331220
14/01/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140009 publié le 14/01/2014
Annonce n° 1343
433331220
06/08/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 12/00102 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1582
433331220
20/12/2012Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs-de-la-Résistance, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
Annonce n° 1602
433331220
23/08/2012Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00102, n° LJ 12/69 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 2796
433331220
13/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 12/00102 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
Annonce n° 1651
433331220
27/07/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011
Annonce n° 2083
433331220
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110125 publié le 29/06/2011
Annonce n° 1249
433331220

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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