Procédure sauvegarde Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>SAV TAG AHLSWEH - AF TRAITEUR</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente et réparations électro-ménager, télé hifi-vidéo, installation antennes, satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisines et salles de bains, installations sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installation poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer, fabrication tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00275 n° RJ 69/12</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>achat, vente et réparations électroménager, télé, hi-fi, vidéo, installations antennes satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisine et salle de bain, installation sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installations poêles ; traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer ; fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer ; fabrication tourtes, tartes et autres spécialités ; prestations administratives</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>SAV TAG AHLSWEH - AF TRAITEUR</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente et réparations électro-ménager, telé hifi-vidéo, installation antennes, satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisines et salles de bains, installations sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installation poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer, fabrication tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 12/00102 ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Sav Tag Ahlsweh - Af Traiteur</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente et réparations électro-ménager, télé hifi-vidéo, installation antennes, satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisines et salles de bains, installations sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installation poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer, fabrication tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs-de-la-Résistance, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente et réparations électro-ménager, télé, hifi-vidéo, installation antennes, satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisines et salles de bains, installations sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installation poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer, fabrication tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00102, n° LJ 12/69 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente et réparations d'électroménager, télé, hi-fi, vidéo, installation d'antennes-satellites, vente et installation de machines professionnelles, agencement de cuisines et salles de bains, installation sanitaires ainsi que toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, vente et installation de poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer, fabrication de tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Principale 68280 Appenwihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 12/00102 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Sav Tag Ahlsweh - Af Traiteur</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>achat, vente et réparations électro-ménager, télé-hifi, vidéo, installation antennes, satellites, vente et installation machines professionnelles, agencement cuisine et salle de bains, installations sanitaires ainsi que toutes les activités s'y rattachant directement ou indirectement, vente et installation poêles, traiteur et fabrication de plats cuisinés à emporter ou à livrer fabrication tourtes, tartes et autres spécialités</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le nom commercial, l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 331 220 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHLSWEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 23 route Nationale 68600 Biesheim </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>