Procédure sauvegarde Protea France

Gensac La Pallue402876411Date : 31-12-2007Mis à jour le 09/10/2012 01:38
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Protea France exerçant sous le nom Protea France (Protea France) à Gensac La Pallue (Charente) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 402876411. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeProtea France
VilleGensac La Pallue (Charente)
SIREN402876411
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure402876411
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le27-07-2010
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création21-11-1995
Capital libéré100.000,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal36
Code secondaire3600
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt Des Barbotins 11
16130 Gensac La Pallue
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Adresse d'établissement
Route Des Barbottins 0
16130 Gensac La Pallue
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Adresse d'établissement
route des Barbottins 11
16130 Gensac-la-Pallue
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Noms commerciaux
Protea France (Protea France)
402876411
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires1 029 288 €
Chiffre d'affaires961 626 €
Dirigeants
PrésidentM HOSTEING Etienne Jean Dominiq  (15/01/1952)
PrésidentM HOSTEING Etienne Jean Dominiq  (15/01/1952)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Captage, traitement et distribution d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Barbottins BP 13 11 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Captage, traitement et distribution d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Barbottins BP 13 11 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1305
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 13-11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
2001
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.22-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
1159
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.22-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
1159
Jugement modifiant le plan de sauvegarde09-08-2012
<b><i>1159</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 août 2012. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
402 876 411   RCS   Angoulème. <span class="label">PROTEA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>PROTEA FRANCE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
402876411
31-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> BP 13-11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
2001
15-11-2011
<b><i>363</i></b> - 402 876 411   RCS   Angoulème. <span class="label">PROTEA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Administration : </span>Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'administration.
402876411
15-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
363
15-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : HOSTEING Etienne, Jean, Dominique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : NOBILEAU Vincent </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
363
29-08-2011
<b><i>1128</i></b> - 402 876 411. RCS  Angoulême  <span class="denomination">PROTEA FRANCE.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>PROTEA FRANCE.  <span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2010.
402876411
29-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
1128
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.</dd> </dl>
850
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.</dd> </dl>
850
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême16-06-2011
<b><i>850</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 juin 2011. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
402 876 411   RCS   Angoulême. <span class="label">PROTEA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>PROTEA FRANCE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
402876411
14-03-2011
<b><i>1569</i></b> - 402 876 411. RCS  Angoulême  <span class="denomination">PROTEA FRANCE.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>PROTEA FRANCE.  <span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2009.
402876411
14-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110013 publié le 14/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
1569
31-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
1128
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication17-06-2010
<b><i>1171</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 juin 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
402 876 411   RCS   Angoulême. <span class="label">PROTEA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>PROTEA FRANCE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>La fabrication d'eau potable, la fabrication et le commerce d'eau de réduction soit par distillation déminéralisation, osmose et toute autre moyen autorisé, d'eau boisée,d'eau de glace,l'exploita- tion et le commerce de tout matériel servant au traitement des eaux,vins,alcools et boissons spi- ritueuses,la distillation de vins. La pisciculture,horticulture. L'activité de bouilleur de profession.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
402876411
31-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Angoulême</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins BP 13 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
1569
03-08-2008
<b><i>1101</i></b> - 402 876 411. RCS  Cognac  <span class="denomination">PROTEA FRANCE.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>PROTEA FRANCE.  <span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2007.
402876411
03-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080050 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Cognac</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
1101
31-12-2007
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 876 411 RCS Cognac</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PROTEA FRANCE</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 route des Barbottins 16130 Gensac-la-Pallue </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
1101
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