Procédure sauvegarde Personne physique

Crazannes399400183Date : 03-04-2012Mis à jour le 09/10/2012 12:21
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Le 03-04-2012, un état des créances de Personne physique à Crazannes (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 399400183. L'activité principale de Personne physique est horeca. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrazannes (Charente-Maritime)
SIREN399400183
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure399400183
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le30-07-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création01-01-1995
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Saintonge 24
17350 Crazannes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Saintonge 0
17350 Crazannes
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Francois Lely Joelle
399400183
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes14-08-2012
<b><i>1643</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 juillet 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399 400 183   RCS   Saintes. <span class="label">LELY</span> (Joëlle) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LELY. <span class="libelle"> Activite : </span>fabrication de pizzas (ambulant).<span class="libelle"> Adresse : </span> 24 rue de Saintonge 17350 Crazannes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
399400183
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes14-08-2012
<b><i>1644</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 juillet 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399 400 183   RCS   Saintes. <span class="label">LELY</span> (Joëlle) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LELY. <span class="libelle"> Activite : </span>fabrication de pizzas (ambulant).<span class="libelle"> Adresse : </span> 24 rue de Saintonge 17350 Crazannes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
399400183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-04-2012
<b><i>1129</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
399 400 183   RCS   Saintes. <span class="label">LELY</span> (Joëlle) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LELY. <span class="libelle"> Activite : </span>fabrication de pizzas (ambulant).<span class="libelle"> Adresse : </span> 24 rue de Saintonge 17350 Crazannes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-04-2012
<b><i>1130</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
399 400 183   RCS   Saintes. <span class="label">LELY</span> (Joëlle) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LELY. <span class="libelle"> Activite : </span>fabrication de pizzas (ambulant).<span class="libelle"> Adresse : </span> 24 rue de Saintonge 17350 Crazannes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
399400183
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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