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Procédure sauvegarde Personne physique

CrazannesDate : 03/04/2012Mis à jour le 09/10/2012 12:21
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Le 03/04/2012, un état des créances de Personne physique à Crazannes (Charente-Maritime) est constitué. L'activité principale de Personne physique est restauration. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCrazannes (Charente-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le30/07/2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création09/01/1995

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue De Saintonge 24
17350 Crazannes
Adresse d'établissement
Rue De Saintonge 0
17350 Crazannes

Noms commerciaux

Francois Lely Joelle399400183

Publications

14/08/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
1643 -
Date : 30 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399400183
14/08/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
1644 -
Date : 30 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
399400183
03/04/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1129 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
399400183
03/04/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1130 -
Date : 3 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
399400183

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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