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Procédure sauvegarde Gfa De Fonnadales

391897121Date : 28/06/2011Mis à jour le 11/10/2012 10:42
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Le 28/06/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gfa De Fonnadales à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 391897121. L'activité principale de Gfa De Fonnadales est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGfa De Fonnadales
SIREN391897121
N° de procédure391897121
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/06/2011
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Date de création11/06/1993
Capital libéré172.572 €
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM MAYET Alain  (11/04/1961)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac03/08/2012
1283 -
Date : 2 juillet 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
391 897 121
RCS
Bergerac.
GFA DE FONNADALES. Forme : G.F.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Fonnadales
24560
Conne-de-Labarde
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac.
391897121
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication20/10/2011
1339 -
Date : 20 octobre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
391 897 121
RCS
Bergerac.
GFA DE FONNADALES. Forme : G.F.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Fonnadales
24560
Conne-de-Labarde
.
Complément Jugement : Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
391897121
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Me SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac28/06/2011
1562 -
Date : 28 juin 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
391 897 121
RCS
Bergerac.
DE FONNADALES. Forme : G.F.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Fonnadales
24560
Conne de Labarde
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Me SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac.
391897121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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