Procédure sauvegarde Societe Immobiliere Du Pont

Plan-d'Orgon333746196Date : 15-11-2011Mis à jour le 11/10/2012 11:46
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Le 15-11-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Immobiliere Du Pont à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 333746196. L'activité principale de Societe Immobiliere Du Pont est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Immobiliere Du Pont
VillePlan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône)
SIREN333746196
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure333746196
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le29-11-2011
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création28-10-1985
Capital libéré80.741,52 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6832
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
d'Activités Commerciales du Pont II 0
13750 Plan-d'Orgon
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
Co-GérantM PUJANTE William  (07/01/1948)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 746 196 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales du Pont II 13750 Plan-d'Orgon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
939
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 30 Jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt &amp; Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 31-07-2012
<b><i>1569</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 juillet 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
333 746 196   RCS   Tarascon. <span class="label">SOCIETE IMMOBILIERE DU PONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile. <span class="libelle"> Activite : </span>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales du Pont II 13750 Plan-d'Orgon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 30 Jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt &amp; Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .
333746196
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 30 Jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .31-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 746 196 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales du Pont II 13750 Plan-d'Orgon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 30 Jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .</dd> </dl>
1569
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.29-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 746 196 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales du Pont II 13750 Plan-d'Orgon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4078
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &amp; Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication15-11-2011
<b><i>4078</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 novembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
333 746 196   RCS   Tarascon. <span class="label">SOCIETE IMMOBILIERE DU PONT</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société civile. <span class="libelle"> Activite : </span>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales du Pont II 13750 Plan-d'Orgon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &amp; Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
333746196
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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