Procédure sauvegarde Martinique Numerique

Le Lamentin500748223Date : 27-12-2009Mis à jour le 30/11/2019 01:00
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Martinique Numerique à Lamentin (Martinique) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre. Le numéro de dossier de cette affaire est 500748223. L'activité principale de Martinique Numerique est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMartinique Numerique
VilleLe Lamentin (Martinique)
SIREN500 748 223
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure500748223
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre
Prononcé le10-05-2012
Forme juridiqueS.A
Date de création30-10-2007
Capital libéré1750000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal61
Code secondaire6110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZI les Mangles Acajou 17
97232 Le Lamentin
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Adresse d'établissement
Zi Les Mangles Acajou Imm S 17
97232 Lamentin
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Adresse d'établissement
0
97232 Le Lamentin
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Adresse d'établissement
0
97232 Lamentin
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Caractéristiques
Dirigeants
PrésidentM EMANI Ehsan  (15/12/1965)
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde. Administrateur avec mission d’assistance : SELARL BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Agnès Dumoulin, 7 rue du Morne Ninine - La Marina, 97190 le Gosier. N° RG 2019/217930-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190231 publié le 30/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>35</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 748 223RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTINIQUE NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SAS</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Création et exploitation d’une infrastructure régionale de télécommunication-étude prise de participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 ZI les Mangles Acajou immeuble SDVI - Acajou 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde. Administrateur avec mission d’assistance : SELARL BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marie-Agnès Dumoulin, 7 rue du Morne Ninine - La Marina, 97190 le Gosier. N° RG 2019/2179</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500748223
RG N° 2012001151 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 748 223RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTINIQUE NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création et exploitation d'une infrastructure régionale de télécommunications</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 ZI Les Mangles Acajou, Immeuble SDVI 97232 Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>RG N° 2012001151 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 20 décembre 2012 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500748223
Jugement prononçant un jugement de modification du plan d'homologation de sauvegarde prononcé le 20 décembre 2012 ; RG N° 2012002818 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Le Gosier27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 748 223RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTINIQUE NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>de création, exploitation d'une infrastructure régionale de télécommunication étude prise de participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 ZI les Mangles Acajou-Immeuble SDVI-Acajou 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un jugement de modification du plan d'homologation de sauvegarde prononcé le 20 décembre 2012 ; RG N° 2012002818 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Le Gosier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500748223
Jugement prononçant un jugement d'homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 2012/00281805-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 748 223RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MARTINIQUE NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création et exploitation d'une infrastructure régionale de télécommunication, étude, prise de participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 ZI Les Mangles Acajou, immeuble SDVI, Acajou 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un jugement d'homologation de plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 2012/002818</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500748223
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire10-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 748 223RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTINIQUE NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création et exploitation d'une infrastructure régionale de télécommunications</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 ZI Les Mangles Acajou, immeuble SDVI 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d'homologation de protocoles de conciliation. Les sociétés et leurs filiales détenues directement ou indirectement désignées ci-après : RCS Pointe-à-Pitre, 303 121 834, L. Loret & Compagnie SA ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 298 103, Loret Telecom SAS ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 188, Pergola SARL ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 023 752, Parcom ; RCS Pointe-à-Pitre, 327 880 878, Sodinfo ; RCS Pointe-à-Pitre, 492 962 352, Sodinfo Informatique ; RCS Pointe-à-Pitre, 423 526 995, Sofunag Environnement ; RCS Pointe-à-Pitre, 380 448 985, Auto Guadeloupe Développement ; RCS Basse-Terre, 326 803 855, Automar ; RCS Cayenne, 390 474 302, Autotec, RCS Cayenne, 503 293 813, Auto Park ; RCS Pointe-à-Pitre, 385 305 107, Clara, RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 888, Conseil Gestion Financement de Flotte ; RCS Fort-de-France, 450 436 399, Conseil Gestion Financement de Flotte Martinique ; RCS Pointe-à-Pitre, 310 049 085, Compagnie Durée Générale de Location ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 190 015, Compagnie Générale de Location Longue Durée ; RCS Pointe-à-Pitre, 504 601 352, Compagnie Maritime de la Caraïbe ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 940 190, Compagnie de Manutention Portuaire ; RCS Pointe-à-Pitre, 390 005 569, Dami , RCS Evry, 440 371 318, Essonne Services Automobiles ; RCS Evry, 391 434 024, Evry Corbeil Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 563 221, Gabarre Investissement ; RCS Paris, 572 052 173, Générale Automobile Parisienne ; RCS Nanterre, 430 420 950, Garage du Parc Monceau ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 059 547, Global Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 479 880 619, Global Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 680 699, Global Caribbean Crossing ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 389 528, Grand Camp Investissement ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 204, Guadeloupe Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 508 011 699, Karukera Tours ; RCS Cayenne, 378 574 248, La Rivière de Kourou ; RCS Cayenne, 447 925 298, Masselco ; RCS Cayenne, 303 196 158, Masselco Importation ; RCS Evry, 444 561 278, Mennecy Essonnes Automobiles ; RCS Fort-de-France, 484 506 563, Middle Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 491 380 556, Nothern Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 422 424 119, Parkauto ; RCS Pointe-à-Pitre, 444 654 304, Picolo ; RCS Pointe-à-Pitre, 499 155 448, RL Distribution ; RCS Créteil, 480 956 580, Rungis Services Pro ; RCS Pointe-à-Pitre, 328 960 661, Société Antillaise Commerciale et Industrielle ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 425, Société Antillaise de Location de Véhicules Automobiles ; RCS Fort-de-France, 419 956 370, Société de Distribution de Véhicules Industriels ; RCS Pointe-à-Pitre, 303 164 297, Société Martiniquaise de Location de Voitures ; RCS Pointe-à-Pitre, 210 048 947, Société Guadeloupéenne de Diffusion Automobile ; RCS Cayenne, 399 097 278, Sogula ; RCS Cayenne, 485 142 830, Soguloc ; RCS Cayenne, 447 922 535, Somuva ; RCS Cayenne, 319 416 988, Somuva Import ; RCS Pointe-à-Pitre, 483 777 991, Southern Caribbean Fiber ; RCS Basse-Terre, 409 532 827, Soremar ; RCS Pontoise, 306 045 246, S.T.C.A. ; RCS Evry, 339 707 325, Vetille Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 323 905 018, Transat Antilles Voyages ; RCS Pointe-à-Pitre, 401 875 190, Visio Caraïbes ; RCS Versailles, 448 519 165, Yvelines Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 797 111, Wipco ; RCS Pointe-à-Pitre, 439 887 423, Wipco Jarry ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 994 885, Antilles Ferries ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 293 627, Caribbean Marine ; RCS Pointe-à-Pitre, 495 151 391, Contact Assurances Antilles - Guyanne ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 392 259, Solorec ; RCS Pointe-à-Pitre, 353 529 795, Sorecar ; RCS Pointe-à-Pitre, 498 146 877, Guyane Numérique Holding ; RCS Cayenne, 498 520 758, Guyane Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 088 893, Martinique Numérique Holding ; RCS Fort-de-France, 500 748 223, Martinique Numérique ; RCS Saint-Denis, 500 035 720, La Réunion Numérique Holding ; RCS Saint-Denis, 500 118 369, La Réunion Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 351 555 792, Mediaserv ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 456 354, Alpha Telecom ; RCS Pointe-à-Pitre, 443 749 288, Sciparin. Homologation de quatres protocoles de conciliation intervenus entre les sociétés susvisées et leurs créanciers en date du 31 juillet 2009 avec privilège de conciliation sur les apports de trésorerie nouveaux aux créanciers désignés dans le protocole et fin de la conciliation en application des dispositions des articles L. 611-8, 611-10, 611-11 et R. 611-40 du code de commerce. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance27-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>303 121 842RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Rénovation, tour Sécid, 8e étage,  97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'homologation de protocoles de conciliation. Les sociétés et leurs filiales détenues directement ou indirectement désignées ci-après : RCS Pointe-à-Pitre, 303 121 834, L. Loret & Compagnie SA ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 298 103, Loret Telecom SAS ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 188, Pergola SARL ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 023 752, Parcom ; RCS Pointe-à-Pitre, 327 880 878, Sodinfo ; RCS Pointe-à-Pitre, 492 962 352, Sodinfo Informatique ; RCS Pointe-à-Pitre, 423 526 995, Sofunag Environnement ; RCS Pointe-à-Pitre, 380 448 985, Auto Guadeloupe Développement ; RCS Basse-Terre, 326 803 855, Automar ; RCS Cayenne, 390 474 302, Autotec, RCS Cayenne, 503 293 813, Auto Park ; RCS Pointe-à-Pitre, 385 305 107, Clara, RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 888, Conseil Gestion Financement de Flotte ; RCS Fort-de-France, 450 436 399, Conseil Gestion Financement de Flotte Martinique ; RCS Pointe-à-Pitre, 310 049 085, Compagnie Durée Générale de Location ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 190 015, Compagnie Générale de Location Longue Durée ; RCS Pointe-à-Pitre, 504 601 352, Compagnie Maritime de la Caraïbe ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 940 190, Compagnie de Manutention Portuaire ; RCS Pointe-à-Pitre, 390 005 569, Dami , RCS Evry, 440 371 318, Essonne Services Automobiles ; RCS Evry, 391 434 024, Evry Corbeil Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 563 221, Gabarre Investissement ; RCS Paris, 572 052 173, Générale Automobile Parisienne ; RCS Nanterre, 430 420 950, Garage du Parc Monceau ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 059 547, Global Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 479 880 619, Global Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 680 699, Global Caribbean Crossing ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 389 528, Grand Camp Investissement ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 204, Guadeloupe Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 508 011 699, Karukera Tours ; RCS Cayenne, 378 574 248, La Rivière de Kourou ; RCS Cayenne, 447 925 298, Masselco ; RCS Cayenne, 303 196 158, Masselco Importation ; RCS Evry, 444 561 278, Mennecy Essonnes Automobiles ; RCS Fort-de-France, 484 506 563, Middle Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 491 380 556, Nothern Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 422 424 119, Parkauto ; RCS Pointe-à-Pitre, 444 654 304, Picolo ; RCS Pointe-à-Pitre, 499 155 448, RL Distribution ; RCS Créteil, 480 956 580, Rungis Services Pro ; RCS Pointe-à-Pitre, 328 960 661, Société Antillaise Commerciale et Industrielle ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 425, Société Antillaise de Location de Véhicules Automobiles ; RCS Fort-de-France, 419 956 370, Société de Distribution de Véhicules Industriels ; RCS Pointe-à-Pitre, 303 164 297, Société Martiniquaise de Location de Voitures ; RCS Pointe-à-Pitre, 210 048 947, Société Guadeloupéenne de Diffusion Automobile ; RCS Cayenne, 399 097 278, Sogula ; RCS Cayenne, 485 142 830, Soguloc ; RCS Cayenne, 447 922 535, Somuva ; RCS Cayenne, 319 416 988, Somuva Import ; RCS Pointe-à-Pitre, 483 777 991, Southern Caribbean Fiber ; RCS Basse-Terre, 409 532 827, Soremar ; RCS Pontoise, 306 045 246, S.T.C.A. ; RCS Evry, 339 707 325, Vetille Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 323 905 018, Transat Antilles Voyages ; RCS Pointe-à-Pitre, 401 875 190, Visio Caraïbes ; RCS Versailles, 448 519 165, Yvelines Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 797 111, Wipco ; RCS Pointe-à-Pitre, 439 887 423, Wipco Jarry ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 994 885, Antilles Ferries ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 293 627, Caribbean Marine ; RCS Pointe-à-Pitre, 495 151 391, Contact Assurances Antilles - Guyanne ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 392 259, Solorec ; RCS Pointe-à-Pitre, 353 529 795, Sorecar ; RCS Pointe-à-Pitre, 498 146 877, Guyane Numérique Holding ; RCS Cayenne, 498 520 758, Guyane Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 088 893, Martinique Numérique Holding ; RCS Fort-de-France, 500 748 223, Martinique Numérique ; RCS Saint-Denis, 500 035 720, La Réunion Numérique Holding ; RCS Saint-Denis, 500 118 369, La Réunion Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 351 555 792, Mediaserv ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 456 354, Alpha Telecom ; RCS Pointe-à-Pitre, 443 749 288, Sciparin. Homologation de quatres protocoles de conciliation intervenus entre les sociétés susvisées et leurs créanciers en date du 31 juillet 2009 avec privilège de conciliation sur les apports de trésorerie nouveaux aux créanciers désignés dans le protocole et fin de la conciliation en application des dispositions des articles L. 611-8, 611-10, 611-11 et R. 611-40 du code de commerce. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
500748223
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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