Procédure sauvegarde Societe Civile D'Exploitation Agricole De Kerveno Le Val

Landévant392162897Date : 26-10-2012Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Societe Civile D'Exploitation Agricole De Kerveno Le Val à Landévant a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 392162897. L'activité principale de Societe Civile D'Exploitation Agricole De Kerveno Le Val est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile D'Exploitation Agricole De Kerveno Le Val
VilleLandévant
SIREN392 162 897
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure392162897
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le27-09-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création24-08-1993
Capital libéré7.700 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Kervéno Le Val 0
56690 Landévant
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Societe Civile D'Exploitation Agricole De Kerveno Le Val
392162897
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM FORMAL Jean-Pierre  (26/09/1962)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/17319-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 162 897RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE KERVENO-LE VAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kervéno Le Val 56690 Landévant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392162897
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans ; représentée par son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient26-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 162 897RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE KERVENO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Kervéno - Le Val » 56690 Landevant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans ; représentée par son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392162897
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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