Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2880</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-11-15</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
504 213 430
RCS
Nantes
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>DeCA FRANCE & CO</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>Prise de participation dans le capital de toutes sociétés en vue et de façon à assurer le contrôle majoritaire de ces sociétés conformément à l'article L.233-3 du code de commerce, de participer à leur stratégie et à la conduite de leur Poilitique, ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés exerçant une activité semblable connexe ou similaire ; toutes prestations de services au profit des sociétés au sein desquelles la société détient une participation afin de permettre leur gestion et leur contrôle incluant notamment l'assistance dans les domaines technique commercial financier et juridique, l'organisation des structures financières, l'aide aux Négotiations destinées à faciliter l'obtention de tous contrats ou marchés; la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une quelconque des activités ci-dessus ; la prise, l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant ou pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscription, d'achat de titres, de valeurs mobilières ou de droits sociaux, de fusion, de groupement ou d'association en participation ou autrement. Nettoyage, entretien industriel.</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd> 11 rue du Chemin Rouge 44300 Nantes</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>