Procédure sauvegarde Jsm Industrie

Le Coteau448923805Date : 23-10-2012Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 23-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Jsm Industrie à Châtelguyon (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448923805. L'activité principale de Jsm Industrie est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJsm Industrie
VilleLe Coteau (Loire)
SIREN448 923 805
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure448923805
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le08-10-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création26-06-2003
Capital libéré95.550,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6430
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
40 Boulevard des Etines 0
42120 Le Coteau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
63140 Châtelguyon
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires477 161 €
Dirigeants
GérantM RABOURG Jean-Luc  (12/01/1967)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.19-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 Boulevard des Etines 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448923805
15-03-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 Boulevard des Etines 42120 Le Coteau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 Boulevard des Etines 42120 Le Coteau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448923805
24-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180075 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard des Etines 42120 Le Coteau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170033 publié le 21/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard des Etines 42120 Le Coteau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160043 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard des Etines 42120 Le Coteau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-11-2015
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>95550.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RABOURG Jean-Luc Joseph Stanislas </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 boulevard des Etines 42120 Le Coteau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE.24-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSClermont ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prise de participation dans toutes Societetes quelle qu'en soit la forme, et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques; toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe ou sociétés liées.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chemin de la Côte 63140 Châtelguyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448923805
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.23-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 923 805RCSClermont ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM INDUSTRIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prise de participation dans toutes Societetes quelle qu'en soit la forme, et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques; toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe ou sociétés liées.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chemin de la Côte 63140 Châtelguyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448923805
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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