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Procédure sauvegarde Personne physique

Trouville Sur MerDate : 11/05/2011Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 11/05/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Trouville Sur Mer (Calvados) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrouville Sur Mer (Calvados)
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/05/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27/07/1999

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de chevaux et d'autres équidés (0143)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Av. Du General De Gaulle 133
14360 Trouville Sur Mer
Adresse d'établissement
Rue General De Gaulle 133
14360 Trouville Sur Mer
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 133
14360 Trouville-sur-Mer

Publications

19/06/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 1675
429915010
22/01/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1338
429915010
30/10/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
Annonce n° 1554
429915010
08/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
Annonce n° 1324
429915010

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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