Procédure sauvegarde Personne physique

Trouville Sur Mer429915010Date : 08-06-2011Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 08-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Trouville Sur Mer (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429915010. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrouville Sur Mer (Calvados)
SIREN429 915 010
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure429915010
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le11-05-2011
Date de création16-04-2004
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0143
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Av. Du General De Gaulle 133
14360 Trouville Sur Mer
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Adresse d'établissement
Rue General De Gaulle 133
14360 Trouville Sur Mer
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Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 133
14360 Trouville-sur-Mer
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 915 010 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUCHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 133 avenue du Général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .22-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 915 010 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUCHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 133 avenue du Général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .</dd> </dl>
429915010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 915 010 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUCHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 133 avenue du Général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 915 010 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUCHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 133 avenue du Général de Gaulle 14360 Trouville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
429915010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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