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Clôture sauvegarde Verte

NicoleDate : 26/11/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 26/11/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Verte à Angoulême (Charente) a été prononcé. L'activité principale de Verte est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeVerte
VilleNicole (Charente)
SIREN518 632 666
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
StatutClôture sauvegarde
Prononcé le21/05/2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création17/12/2009

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
72 le bourg 0
47190 NICOLE
Adresse d'établissement
Route De Bordeaux 467 B
16000 Angoulême
Adresse d'établissement
Bis R De Bordeaux 467
16000 Angouleme
Adresse d'établissement
Route De Bordeaux 467 B
16000 Angouleme
Adresse d'établissement
route de Bordeaux 467 bis
16000 Angoulême

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM ROSE Martial Hugues  (01/04/1960)

Publications

28/05/2026Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080
518632666
17/01/2016Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014
518632666
17/12/2014Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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12/12/2013Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements
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17/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
518632666
26/11/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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