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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Dié-Des-VosgesDate : 30/10/2008Mis à jour le 28/12/2012 12:46
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Personne physique à Saint-Dié-Des-Vosges (Vosges) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'epinal. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Dié-Des-Vosges (Vosges)
TribunalTribunal De Commerce D'epinal
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/04/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/09/2008

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Stanislas 31
88100 Saint-Dié-Des-Vosges
Adresse d'établissement
Rue Stanislas 31
88100 Saint Die Des Vosges
Adresse d'établissement
rue Stanislas 31
88100 Saint-Dié-des-Vosges

Publications

29/03/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
Annonce n° 1932
1932
14/11/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012
Annonce n° 1485
1485
30/10/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1485 -
Date : 30 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
508096104
06/04/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
Annonce n° 1853
1853
13/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1853 -
Date : 13 mars 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
508096104
30/10/2008
1305 -
508 096 104
RCS
508096104
30/10/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
Annonce n° 1305
1305

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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