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Procédure sauvegarde Personne physique

CarcèsDate : 05/10/2012Mis à jour le 08/06/2023 02:00
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Personne physique à Carces (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. L'activité principale de Personne physique est production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarcès (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/10/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1991

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Code principalProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (35)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Gombaud, Quartier les Cadenières 1550
83570 Carcès
Adresse d'établissement
Rue Fournery 6
83570 Carces

Publications

08/06/2023Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 11/04640
380419804
15/11/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
380419804

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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