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Procédure sauvegarde Personne physique

FrejusDate : 17/02/2012Mis à jour le 05/01/2013 04:01
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Le 17/02/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Frejus (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrejus (Var)
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/02/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/10/1995

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireActivité des médecins généralistes (8621)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Aristide Briand 47
83600 Frejus
Adresse d'établissement
Pl Dei Doufin 47
83600 Frejus

Publications

11/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
1728 -
Date : 11 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
402465124
17/02/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
1558 -
Date : 17 février 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
402465124

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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