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Procédure sauvegarde Personne physique

La Roche-sur-YonDate : 02/05/2012Mis à jour le 31/01/2020 01:00
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Le 02/05/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Roche Sur Yon (Vendée) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/05/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/05/1995

Secteur d'activité

Code principalActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Pierre Loti 10
85000 La Roche-sur-Yon
Adresse d'établissement
Im Pierre Loti 10
85000 La Roche Sur Yon
Adresse d'établissement
impasse Pierre Loti 10
85000 La Roche-sur-Yon

Publications

31/01/2020Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 janvier 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
Annonce n° 3234
402033724
28/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1521
402033724
24/04/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 2869
402033724
17/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
Annonce n° 1545
402033724
18/05/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
Annonce n° 1479
402033724

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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