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Procédure sauvegarde Personne physique

La Roche-sur-Yon402033724Date : 18-05-2012Mis à jour le 31/01/2020 01:00
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Le 18-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Roche Sur Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402033724. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
SIREN402 033 724
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure402033724
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le02-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Pierre Loti 10
85000 La Roche-sur-Yon
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Adresse d'établissement
Im Pierre Loti 10
85000 La Roche Sur Yon
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Adresse d'établissement
impasse Pierre Loti 10
85000 La Roche-sur-Yon
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 janvier 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.31-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 033 724RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATOUIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 impasse Pierre Loti 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 janvier 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402033724
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 033 724RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATOUIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 impasse Pierre Loti 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402033724
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON.24-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 033 724RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATOUIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 impasse Pierre Loti 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 rue Manuel Résidence le Belem 85000 LA ROCHE SUR YON.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402033724
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 033 724RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATOUIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 impasse Pierre Loti 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402033724
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 033 724RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATOUIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 impasse Pierre Loti 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
402033724
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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