Procédure sauvegarde Cfaes

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 670 577RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'Association CERCLE DE FORMATION ET D'ACTION EN ECONOMIE SOCIAL - CFAES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 rue François Nieger 97220 Trinité </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la résolution du plan de sauvegarde ; met fin à la mission du commissaire a l'exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bât C, ZAC de l'Étang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France ; RG : 17/00079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3423</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 670 577RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CERCLE DE FORMATION ET D'ACTION EN ECONOMIE SOCIAL - CFAES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 rue François-Nieger 97220 La Trinité </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : le 20/03/2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>