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Procédure sauvegarde Sci De La Vallee

EssiaDate : 30/03/2012Mis à jour le 12/01/2013 00:40
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Le 30/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De La Vallee à Essia (Jura) a été prononcé. L'activité principale de Sci De La Vallee est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci De La Vallee
VilleEssia (Jura)
SIREN489272880
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/04/2012
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création01/04/2006
Capital libéré100,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Vallée 0
39270 Essia

Caractéristiques

Dirigeants
Associé-GérantM RAT Jean-Paul  (09/11/1958)

Publications

18/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 1212
1212
11/04/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
Annonce n° 2464
2464
13/04/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
Annonce n° 1456
1456
30/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1456 -
Date : 30 mars 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
489272880

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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