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Procédure sauvegarde Cicafil

334592318Date : 18-03-2009Mis à jour le 12/01/2013 04:08
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Cicafil à Besancon a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 334592318. L'activité principale de Cicafil est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCicafil
SIREN334592318
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure334592318
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-04-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création30-01-1986
Capital libéré150.000 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2562
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires1 457 834 €
Dirigeants
PrésidentM COINTET Jacques Joseph Danie  (30/08/1957)
Publications
26-07-2012
<b><i>342</i></b> - 334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin 25048 Besançon .
334592318
12-06-2012
<b><i>672</i></b> - 334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin 25048 Besançon . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main.
334592318
Jugement modifiant le plan de sauvegarde02-04-2012
<b><i>1305</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 avril 2012. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Mécanique industrielle. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Zac de Valentin 25048 Besançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
334592318
07-11-2011
<b><i>3291</i></b> - 334 592 318. RCS  Besançon  <span class="denomination">CICAFIL.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin 25048 Besançon. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2010.
334592318
21-02-2011
<b><i>2834</i></b> - 334 592 318. RCS  Besançon  <span class="denomination">CICAFIL.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin 25048 Besançon. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2009.
334592318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-12-2010
<b><i>2389</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 décembre 2010. Dépôt de l'état des créances.
334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Mécanique industrielle. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Zac de Valentin 25048 Besançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
334592318
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon 30-08-2010
<b><i>1145</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 août 2010. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Mécanique industrielle. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Zac de Valentin 25048 Besançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon .
334592318
29-03-2010
<b><i>1745</i></b> - 334 592 318. RCS  Besançon  <span class="denomination">CICAFIL.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin 25048 Besançon. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 juin 2009.
334592318
03-09-2009
<b><i>474</i></b> - 334 592 318   RCS   Besançon. <span class="label">CICAFIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Administration : </span>Président : COINTET Jacques Joseph Daniel Christian Commissaire aux comptes suppléant : FRCC Commissaire aux comptes titulaire : REGNIER Serge . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'administration.
334592318
18-03-2009
<b><i>2357</i></b> - 334 592 318. RCS  Besançon  <span class="denomination">CICAFIL.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société par actions simplifiée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Zone d'Activités Commerciales de Valentin, 25048 Besançon. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>30 juin 2008.
334592318
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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