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Procédure sauvegarde Personne physique

Chateauneuf Sur LoireDate : 08/12/2010Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 08/12/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chateauneuf Sur Loire (Loiret) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChateauneuf Sur Loire (Loiret)
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/12/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2005

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
grande rue 20
45110 Chateauneuf Sur Loire
Adresse d'établissement
Grande Rue 20
45110 Chateauneuf Sur Loire
Adresse d'établissement
Grande rue 20
45110 Châteauneuf-sur-Loire

Publications

30/04/2017Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 avril 2017 , modifiant le plan de sauvegarde judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
Annonce n° 1237
483745741
16/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
Annonce n° 2169
483745741
30/09/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
Annonce n° 1521
483745741
04/01/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
Annonce n° 1853
483745741

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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