Procédure sauvegarde Association Locale Admr Du Canton De Volonne

Volonne318828373Date : 07-01-2011Mis à jour le 21/01/2013 00:56
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Le 07-01-2011, un état des créances de Association Locale Admr Du Canton De Volonne à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 318828373. L'activité principale de Association Locale Admr Du Canton De Volonne est zorg en welzijn. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Locale Admr Du Canton De Volonne
VilleVolonne (Alpes-de-Haute-Provence)
SIREN318828373
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure318828373
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne
Prononcé le07-01-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue V.Heyries 17
04290 Volonne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>318 828 373 RCS Digne-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE VOLONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue V. Heyries 04290 Volonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1220
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>318 828 373 RCS Digne-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE VOLONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue V.Heyries 04290 Volonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque</dd> </dl>
1217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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