Procédure sauvegarde Jean Claude Etienne Tp & Fils

Buzancy504650144Date : 29-06-2008Mis à jour le 22/01/2013 02:05
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Jean Claude Etienne Tp & Fils à Buzancy (Ardennes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de dossier de cette affaire est 504650144. L'activité principale de Jean Claude Etienne Tp & Fils est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJean Claude Etienne Tp & Fils
VilleBuzancy (Ardennes)
SIREN504650144
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504650144
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le06-05-2010
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-06-2008
Capital libéré30.000 €
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin De La Cle Des Champs 6
08240 Buzancy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ch De La Cle Des Champs 6
08240 Buzancy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Chemin De La Clef Des Champs 6
08240 Buzancy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Clé des Champs 6
08240 Buzancy
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires1 583 990 €
Dirigeants
Co-GérantM ETIENNE Jean-Baptiste  (15/05/1978)
Publications
31-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
548
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me François DELTOUR.14-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de terrassement et de travaux publics Travaux de voirie, canalisateurs, location de matériels BTP</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me François DELTOUR.</dd> </dl>
846
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de terrassement et de travaux publics Travaux de voirie, canalisateurs, location de matériels BTP</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1641
31-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
1442
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise de terrassement et de travaux publics Travaux de voirie, canalisateurs, location de matériels BTP</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1795
31-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP & Fils</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
438
29-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>97</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 650 144 RCS Charleville-Mézières </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Jean Claude ETIENNE TP &amp; Fils</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>30000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : ETIENNE Claude Jean Ghislain. Co-gérant : ETIENNE Jean-Baptiste. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de terrassement et de travaux publics Travaux de voirie, canalisateurs, location de matériels BTP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 chemin de la Clé des Champs 08240 Buzancy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>11 juin 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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