Procédure sauvegarde Gaec Dudouet

Le Grand-Fougeray440290005Date : 20-07-2010Mis à jour le 23/01/2013 15:15
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Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Dudouet à Le Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440290005. L'activité principale de Gaec Dudouet est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Dudouet
VilleLe Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)
SIREN440290005
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure440290005
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le20-07-2010
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création28-12-2001
Capital libéré118.500 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Riverais 0
35390 Le Grand-Fougeray
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme BERTIN Patricia Marie-Jeann  (03/04/1969)
GérantM DUDOUET Alain Yannick Paul T  (04/03/1967)
Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 290 005 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DUDOUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Riverais 35390 Le Grand-Fougeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1344
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan30-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 290 005 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DUDOUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Riverais 35390 Le Grand-Fougeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
1219
11-08-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 290 005 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DUDOUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>118500.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BERTIN Patricia Marie-Jeanne Gérant : DUDOUET Alain Yannick Paul Thierry Gérant : DUDOUET Eric Alain Serge Marie </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Riverais 35390 Grand-Fougeray </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Production laitière</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Riverais 35390 Grand-Fougeray </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>28 décembre 2001</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2001</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L.</dd> </dl>
1202
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné20-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 290 005 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DUDOUET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Riverais 35390 Le Grand-Fougeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné</dd> </dl>
1449
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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