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Procédure sauvegarde Personne physique

MonestierDate : 16/06/2010Mis à jour le 23/05/2013 16:29
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Le 16/06/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Monestier (Dordogne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMonestier (Dordogne)
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/06/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2000

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de menuiserie (4332)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Naudines 0
24240 Monestier

Publications

22/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
Annonce n° 1263
1263
14/08/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011
Annonce n° 863
863
05/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
Annonce n° 1641
1641
24/08/2010Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de BOISSERIE Jacques à PREVOT épouse BOISSERIE Josiane et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010
Annonce n° 790
790
16/06/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 3107
3107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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