Procédure sauvegarde S.C.I. 44 Puteaux

Vallauris510439094Date : 31-05-2010Mis à jour le 24/12/2014 01:00
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S.C.I. 44 Puteaux à Vallauris (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 510439094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. 44 Puteaux
VilleVallauris (Alpes-Maritimes)
SIREN510 439 094
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure510439094
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le06-01-2011
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Verdun 8
06220 Vallauris
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
de Rimoron la Pâtulière 0
91650 Breux-Jouy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 8
06220 Vallauris
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Publications
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde24-12-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 439 094 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. 44 PUTEAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> </dl>
510439094
Jugement rejetant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno)12-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 439 094 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI 44 PUTEAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rejetant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno)</dd> </dl>
510439094
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia09-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 439 094 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI 44 PUTEAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia</dd> </dl>
510439094
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis30-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 439 094 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI 44 PUTEAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl>
510439094
31-05-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>86</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 439 094 RCS Antibes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>44 PUTEAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : DARDE Bruno </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert de siège</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition administration et gestion par location, vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 mai 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl>
510439094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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