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Procédure sauvegarde Personne physique

SarrancolinDate : 27/01/2013Mis à jour le 19/01/2021 01:00
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Personne physique à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarrancolin (Hautes-Pyrénées)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/02/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1983

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sainte Quitterie 14
65410 Sarrancolin
Adresse d'établissement
Rte Sainte Quitterie 14
65410 Sarrancolin
Adresse d'établissement
rue Sainte-Quitterie 14
65410 Sarrancolin

Publications

19/01/2021Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021
Annonce n° 3850
327978946
24/02/2013Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130039 publié le 24/02/2013
Annonce n° 1032
327978946
27/01/2013Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
Annonce n° 1252
327978946

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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