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Procédure sauvegarde S.C.I. Du Bourg

Saint-Côme438667230Date : 12/04/2013Mis à jour le 19/03/2021 01:00
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Le 12/04/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Du Bourg à Saint-Come a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438667230. L'activité principale de S.C.I. Du Bourg est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Bourg
VilleSaint-Côme
SIREN438 667 230
N° de procédure438667230
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/03/2013
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création15/07/2001
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit “Le Bourg” 0
33430 Saint-Côme
Adresse d'établissement
0
33430 Saint-Come
Adresse d'établissement
0
33430 Saint-Come
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/0185719/03/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
Annonce n° 5085
Date : 2021-02-26
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 438 667 230RCSBordeaux
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme : SCI
Activité : location d’immeubles
Adresse du siège social : Lieudit “Le Bourg” 33430 Saint-Côme
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857
438667230
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22/08/2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 983
Date : 16 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 438 667 230RCSBordeaux
Dénomination : SCI DU BOURG
Forme : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse du siège social : Le Bourg 33430 Saint-Come
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
438667230
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci21/05/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
Annonce n° 1432
Date : 2 mai 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 438 667 230RCSBordeaux
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme : S.C.I.
Activité : location d'immeuble
Adresse du siège social : Lieu-dit «Le Bourg» 33430 Saint-Come
Complément Jugement : Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
438667230
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc12/04/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1171
Date : 15 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 438 667 230RCSBordeaux
Dénomination : S.C.I. DU BOURG
Forme : S.C.I.
Activité : location d'immeubles
Adresse du siège social : Saint-Come 33430 Le Bourg
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
438667230
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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