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Procédure sauvegarde Personne physique

Septmonts379487069Date : 14/08/2012Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 14/08/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Septmonts (Aisne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379487069. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSeptmonts (Aisne)
N° de procédure379487069
TribunalTribunal De Commerce De Soissons
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/08/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/10/1990

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'ingénierie (7112)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Acy 43 bis
02200 Septmonts

Publications

18/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux, en la Personne de Me Guillaume Randoux 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 898
379487069
03/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
Annonce n° 1014
379487069
30/08/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Elrl Grave Wallyn Randoux Prise en la Personne de Me Randoux Guillaume 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 668
379487069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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