Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Villeneuve-les-Genêts20130513ET146Date : 29/03/2012Mis à jour le 21/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villeneuve-les-Genêts (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-les-Genêts (Yonne)
N° de procédure20130513ET146
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
89350 Villeneuve-les-Genêts

Publications

21/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1849
20130513ET146
27/03/2013Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
Annonce n° 1636
20130513ET146
09/05/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
Annonce n° 1368
20130513ET146

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.