Procédure sauvegarde Pierre Chauvet

Aubenas392170486Date : 20-05-2008Mis à jour le 19/04/2019 02:00
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Pierre Chauvet à Aubenas (Ardèche) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de dossier de cette affaire est 392170486. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePierre Chauvet
VilleAubenas (Ardèche)
SIREN392 170 486
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure392170486
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le28-05-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-08-1993
Capital libéré7622,45 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Victor Hugo 32
07200 Aubenas
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Adresse d'établissement
avenue Victor Hugo 32
07200 Aubenas
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.19-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 170 486 RM 07</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"Pierre Chauvet Chocolatier"</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente en gros ou au détail de chocolat et autres produits de confiserie, patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
18-08-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170157 publié le 18/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PIERRE CHAUVET CHOCOLATIER</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 111 route de Vals les Bains Za de Chamboulas 07200 Ucel</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas15-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 170 486 RM 07</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"pierre Chauvet Chocolatier"</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente en gros ou au détail de chocolat et autres produits de confiserie, patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 170 486 RM 07</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"pierre Chauvet Chocolatier"</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente en gros ou au détail de chocolat et autres produits de confiserie, patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Cabinet de Saint Rapt & Bertholet 121 jean dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 09 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 170 486 RM 07</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"pierre Chauvet Chocolatier"</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente en gros ou au détail de chocolat et autres produits de confiserie, patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Cabinet de Saint Rapt & Bertholet 121 jean dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 09 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
26-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120018 publié le 26/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
07-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
20-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080026 publié le 20/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 170 486RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE CHAUVET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 avenue Victor Hugo 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392170486
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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