Procédure sauvegarde Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face

Mauzens-et-Miremont450313911Date : 06-10-2009Mis à jour le 06/06/2013 02:00
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Le 06-10-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face à Mauzens-et-Miremont (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450313911. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere La Maison D'En Face
VilleMauzens-et-Miremont (Dordogne)
SIREN450 313 911
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure450313911
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le18-09-2009
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création13-10-2003
Capital libéré300,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24260 Mauzens-et-Miremont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.06-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 313 911 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Loulie Mauzens-Et-Miremont 24260 Mauzens-et-Miremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.</dd> </dl>
450313911
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 313 911 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Loulie 24260 Audrix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
450313911
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090192 publié le 06/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 313 911 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Loulie 24260 Audrix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
450313911
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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