Procédure sauvegarde Personne physique

Bordeaux334371226Date : 07-06-2013Mis à jour le 04/02/2021 01:00
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Le 07-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bordeaux (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 334371226. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux (Gironde)
SIREN334 371 226
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure334371226
TribunalTribunal De Commerce De Bordeaux
Prononcé le22-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Francis Garnier 14 Bis
33300 Bordeaux
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Adresse d'établissement
14 Bis Rue Francis Garnier 0
33300 Bordeaux
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Adresse d'établissement
chemin Francis Garnier 14 Bis
33300 Bordeaux
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.04-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 371 226RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 Bis Rue Francis Garnier Zone Industrielle Alfred Daney 33300 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334371226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 371 226RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réparation de motocycles vente de motos d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 Bis chemin Francis Garnier Zone Industrielle Alfred Daney 33300 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334371226
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.20-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 371 226RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réparation de motocycles vente de motos d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 Bis chemin Francis Garnier Zone Industrielle Alfred Daney 33300 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334371226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.07-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 371 226RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUGERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réparation de motocycles vente de motos d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 Bis chemin Francis Garnier Zone Industrielle Alfred Daney 33300 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334371226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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