Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Georges-de-Reneins434124103Date : 04-05-2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 04-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434124103. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-de-Reneins (Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure434124103
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le19-04-2012
Date de création01-01-2001
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Napoléon Bullukian 668
69830 Saint-Georges-de-Reneins
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 124 103 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux revêtements des sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 668 boulevard Napoléon Bullukian 69830 Saint-Georges-de-Reneins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas</dd> </dl>
434124103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 124 103 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 668 boulevard Napoléon Bullukian 69830 Saint-Georges-de-Reneins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434124103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 124 103 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 668 boulevard Napoléon Bullukian 69830 Saint-Georges-de-Reneins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
434124103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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