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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Georges-de-Reneins434124103Date : 19/04/2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 19/04/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434124103. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-de-Reneins (Rhône)
N° de procédure434124103
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/04/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/01/2001

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de revêtement des sols et des murs (4333)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Napoléon Bullukian 668
69830 Saint-Georges-de-Reneins

Publications

13/06/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 2112
434124103
21/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
Annonce n° 1766
434124103
04/05/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012
Annonce n° 1860
434124103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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