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Procédure sauvegarde Acc

Boulogne-BillancourtDate : 11/03/2009Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Acc à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nanterre. L'activité principale de Acc est enseignement. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAcc
VilleBoulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
SIREN400 238 762
TribunalTribunal De Commerce De Nanterre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/06/2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06/03/1995
Capital libéré7.622,45 EURO

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Aguesseau 90
92100 Boulogne-Billancourt

Noms commerciaux

Acc

Publications

19/06/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
Annonce n° 2255
400238762
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140021 publié le 08/04/2014
Annonce n° 9528
400238762
18/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 2568
400238762
26/06/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
Annonce n° 3038
400238762
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012
Annonce n° 12105
400238762
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011
Annonce n° 9620
400238762
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100088 publié le 30/11/2010
Annonce n° 12302
400238762
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090054 publié le 14/08/2009
Annonce n° 6061
400238762
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009
Annonce n° 9546
400238762

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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