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Procédure sauvegarde Personne physique

Chasseneuil-sur-BonnieureDate : 16/06/2010Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Personne physique à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'angouleme. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/06/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création18/04/1987

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireServices d'aménagement paysager (8130)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure

Publications

09/07/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2152
340941723
09/04/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
Annonce n° 1720
340941723
10/07/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013
Annonce n° 1581
340941723
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 427
340941723

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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