Procédure sauvegarde Pelle

Laon950602466Date : 23-10-2009Mis à jour le 12/02/2015 01:00
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Pelle à Laon (Aisne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saint-Quentin. Le numéro de dossier de cette affaire est 950602466. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePelle
VilleLaon (Aisne)
SIREN950 602 466
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure950602466
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Quentin
Prononcé le01-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Droits de l Homme 8
02000 Laon
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Adresse d'établissement
place des Droits de l'Homme 8
02000 Laon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44 rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin.12-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, Viennoiserie, Croissanterie, point chaud, traiteur, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l Homme 02000 Laon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bérangère</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie confiserie Viennoiserie Croissanterie...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l'Homme 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44 rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin.</dd> </dl>
950602466
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140100 publié le 25/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, Viennoiserie, Croissanterie, point chaud, traiteur, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l Homme 02000 Laon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bérangère</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie confiserie Viennoiserie Croissanterie...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l'Homme 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
950602466
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, Viennoiserie, Croissanterie, point chaud, traiteur, restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l Homme 02000 Laon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bérangère</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie confiserie Viennoiserie Croissanterie...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place des Droits de l'Homme 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
950602466
08-06-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, croissanterie, point chaud, traiteur, restauration rapide.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 place de Droits de l'Homme 02000 Laon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 488 778 721 RCS Saint-Quentin </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MIE DOREE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 mai 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Picardie La Gazette du 11 mai 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au siège du fonds vdu à LAON (02000) pl. des Dts de l'Homme n° 8 et pour la corresp. à SOISSONS (02200) rue St Christophe, Cab. BONO & ASSOCIES</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
950602466
27-10-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090207 publié le 27/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>25</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Soissons </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 24 rue Alexandre Legry 02370 Vailly Sur Aisne </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-08-31</dd> </dl>
950602466
23-10-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>22</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 515 337 269 RCS Soissons </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Camille, Alphonse</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie à titre principal et confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, épicerie, boissons à emporter à titre accessoire.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>AUX DELICES DE VAILLY</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 24 rue Alexandre Legry 02370 Vailly Sur Aisne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 950 602 466 RCS Soissons </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUTURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>13 octobre 2009</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er septembre 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>PICARDIE LA GAZETTE du 22 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au siège du fonds vendu à VAILLY SUR AISNE (02)rue Alexandre Legry n°24 et correspondance à SOISSONS (02) 39 rue St Christophe au Cabinet BONO&ASSOCIES</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat moyennant le prix de 170.000 euros s'appliquant aux éléments corporels pour 61.000 euros et aux éléments incorporels pour 109.000 euros.</dd> </dl>
950602466
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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