Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Viilleneuve-Loubet20130709HY89Date : 22/09/2011Mis à jour le 17/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/09/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Viilleneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleViilleneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130709HY89
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/09/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
06270 Viilleneuve-Loubet

Publications

17/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1007
20130709HY89
25/10/2012Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde ; liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 1409
20130709HY89
24/04/2012Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/08/2012 ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
Annonce n° 1524
20130709HY89
07/10/2011Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: la Selarl Gauthier Sohm, les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1109
20130709HY89

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.