Procédure sauvegarde Partage Service

Nantes20130710JP21Date : 01-02-2013Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 01-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Partage Service à Nantes (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JP21. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePartage Service
VilleNantes (Loire-Atlantique)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130710JP21
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le08-01-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Buat 1
44000 Nantes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de l'Association ADAR LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis, 29, rue Jules Verne, BP 119, 44703 Orvault ; commissaire à l'exécution du plan de cession : Maître DOLLEY (A), 44, rue Gigant, 44100 Nantes ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 118-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARTAGE SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Général Buat 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession au profit de l'Association ADAR LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis, 29, rue Jules Verne, BP 119, 44703 Orvault ; commissaire à l'exécution du plan de cession : Maître DOLLEY (A), 44, rue Gigant, 44100 Nantes ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1</dd> </dl>
20130710JP21
Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises08-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PARTAGE SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Général Buat 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130710JP21
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître A DOLLEY, 44, rue Gigant, 44100 Nantes lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGE SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue du Général-Buat 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître A DOLLEY, 44, rue Gigant, 44100 Nantes lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130710JP21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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